Actualités : les aides liées au coronavirus

Aides aux entreprises tous régimes confondus

Depuis le début de la semaine, le gouvernement a pris plusieurs mesures pour aider les entreprises à faire face à une baisse d’activité dans le contexte de l’épidémie due au coronavirus. Le point sur les démarches à effectuer pour obtenir un report des cotisations ou une mise en chômage partiel des salariés.

Les cotisations et échéances

Pour les cotisations, la demande se fait par e-mails

Les délais sont serrés : les employeurs ont une échéance Urssaf fixée au 15 du mois. Pour éviter le prélèvement, les entreprises doivent faire une demande de report. Si besoin, ils pourront la réitérer pour la prochaine échéance, le 15 avril. Cette démarche sera «sans justification, sans formalité, sans pénalité» et concernera «le paiement des cotisations et impôts dus en mars», a déclaré Emmanuel Macron lors de son allocution de jeudi soir.

  • Report des échéances fiscales

L'employeur doit s'adresser au service des impôts des entreprises (SIE) s'il souhaite un report des crédits de TVA et de CICE. Un formulaire simplifié a été rendu public à cet effet. Doivent y être inscrits les impôts sur lesquels portent la demande, et la baisse de chiffre d'affaires qui justifie la démarche. Celle-ci doit être réalisée par e-mail: une liste des différents SIE et de leurs coordonnées est disponible en ligne à cet effet.

  • Report des échéances sociales

En ce qui concerne l'Urssaf, l'employeur peut demander un report du paiement de la cotisation personnelle d'allocations familiales, de la Contribution sociale généralisée (CSG), de la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et de la Contribution à la formation professionnelle (CFP). Ces paiements pourront être reportés jusqu’à trois mois, indique l'Urssaf. Si l'employeur n'a pas encore transmis sa déclaration sociale nominative (DSN), il peut encore la déposer jusqu'au 16 mars inclus en modulant son paiement ; si la déclaration a déjà été transmise, il peut aussi l'amender.

Le chômage partiel

Le chômage partiel peut être demandé par toute entreprise affectée

Quand une entreprise est confrontée à une situation exceptionnelle qui la contraint à réduire ou suspendre son activité économique, elle peut avoir recours à une procédure de chômage partiel. Toutes les entreprises qui sont affectées «directement ou indirectement» par la crise du coronavirus peuvent ainsi faire cette demande.

 

La demande de chômage partiel est entièrement dématérialisée depuis 2014. L'employeur doit se rendre sur la plateforme du gouvernement, qui centralise la demande.

En cas de difficulté, l'interlocuteur principal des employeurs est la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi (DIRECCTE) à laquelle l'entreprise est rattachée. Le ministère de l'Économie et des Finances a répertorié les coordonnées des DIRECCTE sur une page dédiée. «Compte tenu des difficultés actuelles», la demande peut être réalisée a posteriori, dans un délai de vingt jours. La DIRECCTE doit, dans cette situation d'urgence, pouvoir apporter une réponse dans les 48 heures.

Il n'existe aucune condition de taille ou de nombre de salariés pour qu'une entreprise puisse bénéficier du chômage partiel pour ses salariés. Leurs contrats sont alors suspendus, et non rompus ; cela vaut aussi pour les apprentis.

Le gouvernement s'est en outre engagé à prendre en charge à 100% les coûts du chômage partiel. Les salariés recevront 70% de leur salaire brut, soit environ 84% de leur salaire net. Seule exception: les salariés payés au smic, qui continueront de toucher 100% de leur salaire durant leur période de chômage partiel.

Recour au chômage partiel

En cas de recours à l’activité partielle au sein d’une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire doivent être indemnisés par une indemnité (dispositif appelé aussi chômage partiel ou technique) versée par l’employeur.

Pour bénéficier de ce dispositif et obtenir l’allocation de l’État correspondant aux heures dites chômées, l’employeur doit engager des démarches auprès de la Direccte avant la mise en activité partielle de son personnel.

Recours à l’activité partielle

Le recours à l’activité partielle peut prendre plusieurs formes :

  • diminution de la durée hebdomadaire du travail ;
  • fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement.

L’employeur peut percevoir l’allocation d’activité partielle dans la limite de :

  • 1 000 heures par an et par salarié quelle que soit la branche professionnelle ;
  • 100 heures par an et par salarié si l’activité partielle est due à des travaux de modernisation des installations et des bâtiments de l’entreprise.

établissement.

Autorisation préalable du prefet

Avant la mise en activité partielle, l’employeur doit adresser à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) du département où est implanté l’établissement une demande préalable d’autorisation d’activité partielle.

L’employeur bénéficie d’un délai de 30 jours pour adresser sa demande en cas de sinistres ou d’intempéries.

La demande doit préciser :

  • les motifs justifiant le recours à l’activité partielle ;
  • la période prévisible de sous-activité ;
  • le nombre de salariés concernés.

Elle doit être accompagnée de l’avis préalable du comité social et économique (CSE).

La décision doit être notifiée à l’employeur dans un délai de 15 jours.

La décision de refus doit être motivée.

En l’absence de réponse dans les 15 jours, l’autorisation est considérée comme accordée.

L’état d’avancement de l’instruction du dossier peut être suivi en ligne.

Une fois l’autorisation administrative obtenue, qu’elle soit expresse ou tacite, l’employeur peut réduire ou suspendre son activité et mettre ses salariés en chômage technique. C’est cette autorisation qui lui permet d’obtenir le remboursement des indemnités versées aux salariés.

L’autorisation d’activité partielle n’est accordée que pour une durée maximale de 6 mois renouvelables.

Demande d’autorisation préalable et d’indemnisation d’activité partielle

Permet à l’employeur contraint de placer ses salariés en activité partielle de déposer une demande d’autorisation préalable à la mise en chômage partiel auprès de l’unité territoriale de la Direccte, et d’obtenir l’indemnisation.

Inscription gratuite, après saisie du numéro Siret de l’établissement concerné.

L’employeur peut suivre l’instruction du dossier et recevoir par mail la notification de la décision.

Si la décision est favorable, l’employeur peut mettre les salariés en activité partielle et établir les demandes d’indemnisation en ligne tous les mois.

Pour toute demande d’assistance Activité partielle, contacter le n°Indigo : 0820 722 111 (0,12 €/min) ou envoyer un courrier électronique au support technique : contact-ap@asp-public.fr

Attention : les demandes d’activité partielle doivent obligatoirement être effectuées en ligne. Le formulaire cerfa n°13897*03 n’est donc plus en vigueur.

Accéder au service en ligne

Vis-à-vis des salariés

Lorsque l’employeur a déjà placé ses salariés en activité partielle au cours des 3 années précédentes, il doit mentionner dans sa demande d’autorisation des engagements pris vis-à-vis des salariés.

Ces engagements peuvent notamment porter sur les éléments suivants :

  • maintien dans l’emploi des salariés pendant une durée pouvant atteindre le double de la période d’autorisation ;
  • actions spécifiques de formation pour les salariés placés en activité partielle ;
  • actions en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ;
  • actions visant à rétablir la situation économique de l’entreprise.

L’autorité administrative fixe ces engagements, qui sont notifiés dans la décision d’autorisation, en tenant compte :

  • de la situation de l’entreprise ;
  • d’un éventuel accord collectif sur les conditions du recours à l’activité partielle ;
  • des propositions figurant dans la demande d’autorisation ;
  • de la récurrence du recours à l’activité partielle dans l’établissement.

L’autorité administrative s’assure du respect des engagements souscrits par l’employeur.

En cas de non-respect, sans motif légitime, l’employeur peut être amené à rembourser les sommes perçues au titre de l’allocation d’activité partielle, sauf si ce remboursement est incompatible avec la situation économique et financière de l’entreprise (risque de faillite par exemple).

Rémunération d’un salarié placé en activité partielle

En cas de recours à l’activité partielle au sein d’une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire, en raison de la réduction de leur temps de travail, doivent être indemnisés par une indemnité d’activité partielle versée par l’employeur. Celui-ci reçoit pour sa part, une allocation d’activité partielle cofinancée par l’État et l’Unédic.

En période d’activité partielle, l’employeur doit verser aux salariés une indemnité de 70 % de leur salaire brut par heure chômée.

Cela correspond environ à 84 % du salaire net horaire.

L’indemnité horaire est portée à 100 % de la rémunération nette antérieure du salarié lorsque des actions de formation sont mises en œuvre pendant les heures chômées.

L’indemnité est versée par l’employeur à la date habituelle de versement du salaire.

Si l’employeur a obtenu l’autorisation préalable administrative, il peut déposer une demande d’indemnisation qui lui permet d’obtenir le remboursement mensuel des rémunérations versées aux salariés concernés.

L’employeur doit faire sa demande dans un délai d’1 an suivant la fin de la période couverte par l’autorisation d’activité partielle.

Si la demande d’indemnisation a été déposée avant le 24 septembre 2018, l’employeur doit faire sa demande dans un délai de 4 ans suivant la fin de la période couverte par l’autorisation d’activité partielle.

L’employeur peut percevoir l’allocation d’activité partielle dans la limite de 1 000 heures par an et par salarié quelle que soit la branche professionnelle.

L’allocation est, par heure chômée, fixée à :

  • 7,74 € dans les entreprises employant jusqu’à 250 salariés
  • 7,23 € dans les entreprises à partir de 251 salariés

Le paiement est effectué par l’Agence de services et de paiement (ASP) qui agit pour le compte de l’État.

Afin d’estimer le montant d’indemnisation qu’il peut escompter en cas de recours à l’activité partielle, l’employeur peut utiliser un simulateur en ligne de calcul de l’indemnisation d’activité partielle.

Les heures chômées prises en compte correspondent à la différence entre le nombre d’heures réellement travaillées et la durée légale du travail (ou la durée collective ou celle prévue au contrat de travail si elle est inférieure).

Seules les heures chômées en deçà de la durée collective applicable, et dans la limite de la durée légale, sont indemnisables.

Les heures supplémentaires accomplies en raison d’un horaire collectif supérieur à 35 heures ne doivent pas être payées au salaire initialement convenu.

Ces heures n’ouvrent pas droit au versement de l’allocation d’activité partielle de l’État à l’employeur.

Pour les salariés travaillant en forfait heures ou jours sur l’année, c’est la durée légale correspondant aux jours de fermeture de l’établissement ou du service qui est prise en compte compte (dans la limite de 7 heures par jour ou 3h30 par demi-journée de fermeture).

La totalité des heures chômées est prise en compte pour le calcul des congés payés.

Attention : les heures supplémentaires peuvent être payées au salaire convenu si l’employeur s’engage expressément à maintenir la rémunération en cas d’activité partielle.

L’indemnité d’activité partielle versée au salarié est exonérée des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale.

L’indemnité d’activité partielle est assujettie à la CSG au taux de 6,2 % et à la CRDS au taux de 0,50 %.

Ces deux contributions sont calculées sur la base de 98,25 % de l’indemnité versée (après application d’un abattement de 1,75 % pour frais professionnels).

Pour les salariés placés en activité partielle et relevant du régime local d’Alsace-Moselle, une cotisation maladie supplémentaire de 1,50 % est due.

Pour les salariés non domiciliés fiscalement en France, une cotisation maladie est due au taux de 2,80 %.

À savoir : les retenues de CSG et de CRDS opérées sur l’indemnité d’activité partielle ne doivent pas avoir pour effet de réduire la rémunération à un montant inférieur au 1 539,42 €.

Indemnisations

Simulation de l’indemnisation de l’employeur en cas d’activité partielle

Permet d’estimer le montant remboursé à l’employeur par l’État au titre d’une période d’activité partielle des salariés dans une entreprise en difficulté

Accéder au simulateur

 Attention : en cas de fraude ou de fausse déclaration, l’employeur encourt jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.

Versement des indemnités

Le salarié placé en activité partielle reçoit une indemnité horaire, versée par son employeur à l’échéance habituelle de la paie, correspondant à 70 % de sa rémunération brute horaire (ou 100 % de la rémunération net horaire s’il est en formation pendant les heures chômées).

L’employeur doit remettre au salarié un document indiquant le nombre des heures indemnisées, les taux appliqués et les sommes versées ou les faire figurer dans le bulletin de paie.

De façon exceptionnelle, en cas de de difficultés financières de l’employeur (procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire ), le préfet du département peut faire procéder au paiement direct de l’allocation aux salariés.

Demande mensuelle de remboursement

Pour se faire rembourser les indemnités versées aux salariés en activité partielle, l’employeur doit adresser en ligne une demande d’indemnisation au titre de l’allocation d’activité partielle tous les mois.

Le paiement est effectué par l’Agence de services et de paiement (ASP) qui agit pour le compte de l’État.

Annulation de spectacle : quelles solutions ?

Le coronavirus de ce début d’année génère de grandes tensions dans le secteur culturel. Les conséquences financières sont importantes notamment vis à vis des salariés.

Quelles sont les réglementations en droit du travail en lien avec les annulations de spectacles ?

CDD-CDDU

Le Contrat de travail à Durée Déterminée est un contrat qui ne permet pas, en principe, de rupture avant le terme fixé. Il en est de même avec le CDDU utilisé pour les artistes et les techniciens intermittents du spectacle.
Il y a cependant des exceptions à ce principe :

  • Accord amiable entre le salarié et l’employeur
    • Pas de référence légale : accord librement consenti
  • Faute grave de l’employeur (ou du salarié) OU Force majeure OU Inaptitude du salarié constaté par le médecin du travail
  • Rupture à l’initiative du salarié possible s’il justifie de la conclusion d’un CDI

Les questions sont donc : Les annulations de spectacles constituent-elles un cas de force majeure ? et quelles conséquences une situation de force majeure a-t-elle sur les CDD ?

1.Définition de la force majeure et incidences sur les contrats

La force majeure vise à exonérer de leurs engagements les parties à un contrat.
Deux conditions doivent être réunies pour qu’une situation relève de la force majeure (article 1218 du code civil) : imprévisibilité et irrésistibilité.

Événement imprévisible :

  • En pratique, lorsque le contrat a été signé, ni l’employeur ni le salarié n’avaient pu prévoir la situation. 
  • Annulations liées au coronavirus, condition remplie si CDD signé avant la connaissance de l’épidémie.

Évènement irrésistible :

  • En pratique, la situation empêche le contrat d’être réalisé. Aucune solution alternative ne peut-être trouvée.
  • Annulations liées au coronavirus, condition remplie pour les spectacles annulés du fait de la taille de la salle – ou du fait de dispositions prises par les pouvoirs publics.

En conclusion

L’inconnue à ce jour pour savoir si l’on est dans le cas de la force majeure ou non est la date à laquelle le contrat a été signé. Comme la force majeure est une notion générale en droit, en tant qu’employeur vous pouvez donc l’invoquer mais elle ne sera pas nécessairement retenue par un juge. 

2.Dispositions prévue par le code du travail

Le deuxième alinéa de l’article L.1243-4 du code du travail indique :

(…) lorsque le contrat de travail est rompu avant l’échéance du terme en raison d’un sinistre relevant d’un cas de force majeure, le salarié a également droit à une indemnité compensatrice dont le montant est égal aux rémunérations qu’il aurait perçues jusqu’au terme du contrat. Cette indemnité est à la charge de l’employeur.

En pratique :

  • Un salarié qui voit son CDD rompu avant son terme en raison d’un sinistre présentant les caractéristiques de la force majeure a droit à une indemnité compensatrice égale à la rémunération que le salarié aurait perçue si le contrat était allé jusqu’à son terme.
  • L’AGS (association pour la garantie des salaires) peut être sollicitée sous conditions – la prise en charge n’est pas systématique.
  • Cette indemnité est soumises à cotisations sociales (LC 2001-022) et est soumise à l’impôt sur le revenu.

En conclusion

La question qui peut rester en suspend est celle de la qualification de sinistre vis à vis de l’épidémie de coronavirus.

Activité paritelle dans le spectacle

Une entreprise qui subit une réduction ou un arrêt de son activité peut mettre en place le dispositif de l’activité partielle pour ses salariés (depuis 2013, le vocable chômage partiel a été remplacé par activité partielle).

Le motif de la réduction ou de l’arrêt de l’activité peut être lié à une situation économique, un sinistre ou des intempéries ou tout autre circonstance exceptionnelle. L’épidémie de coronavirus constitue une circonstance exceptionnelle.

L’activité partielle est la situation ou les salariés subissent une perte de salaire liée à une réduction de leur temps de travail en deçà de la durée de travail applicable dans l’entreprise (article L.51221 code du travail)

Le dispositif

L’employeur verse une indemnité aux salariés visés par l’activité partielle et demande le remboursement de cette indemnité à l’agence de service de paiement.
– Voir toutes les démarches de l’employeur.
– Tout ce qui concerne la rémunération du salarié en activité partielle

Mesures vis à vis du paiement des cotisations sociales

Les organismes sociaux ont annoncé des mesures d’assouplissement concernant le recouvrement des cotisations sociales.

Pour l’Urssaf : voir ici (information net entreprise)

Pour Audiens : voir ici

Aides aux intermittents*

Les secteurs de la culture et de l’événement se sont arrêtés. Évidemment, ils redémarreront, même si la date est inconnue.
Mais il n’y aura pas d’effet de rattrapage économique : lorsque l’activité reprendra, l’offre culturelle n’augmentera pas spectaculairement, à l’automne, il n’y aura pas plus de festivals, de création de films… qu’habituellement à cette période. Autrement dit, le volume de projets sur l’année va baisser, entrainant des difficultés pour les entreprises et les salariés permanents et intermittents :
– une entreprise pourra-t-elle financer ses emprunts, ses locaux, ses investissements si elle ne vend rien pendant plusieurs mois ?
– un intermittent pourra-t-il renouveler ses droits à l’assurance-chômage si les 200h nécessaires, prévues au printemps, sont annulées ?

Face à ces risques, les syndicats sont bien sûr mobilisés depuis plusieurs jours, et des discussions devraient s’engager prochainement autour de deux axes de protection :
– la création d’un Fonds d’urgence pour les entreprises,
– la modification temporaire des conditions d’affiliation à l’assurance-chômage, soit par l’abaissement du nombre d’heures requis (400h au lieu de 507h), soit par l’allongement de la période d’affiliation (15 mois au lieu de 12 mois, c’est à dire un report de 3 mois de la date anniversaire).

Ces 2 réponses sont complémentaires, mais s’il fallait n’en choisir qu’une, le Fonds d’urgence me semble plus efficace car son effet est double. Tout d’abord, en finançant les entreprises, on empêcherait la disparition des plus petites, et ces mêmes entreprises pourront être là pour embaucher lors du redémarrage de l’activité. Ensuite, ce fonds leur permettrait de payer les salaires des intermittents et … leur cotisation santé et chômage, garantissant ainsi leur maintien dans le système.

*Article paru sur : intermittent